POUR LES PME — UN ACCOMPAGNEMENT DE BOUT EN BOUT
AMA prend en charge l’instruction et la constitution du dossier dans le périmètre convenu, même lorsque l’entreprise ne dispose pas de sa propre équipe spécialisée en conformité.
AGROFOREST MONITORING AGENCY • TIERS INDÉPENDANT POUR DOCUMENTER ET DÉMONTRER VOTRE DÉMARCHE DE DILIGENCE RAISONNÉE DANS LE CADRE DU
EUDR / RDUE
Diligence raisonnée,
de l’origine au dossier.
Pour les importateurs de bois, AMA vérifie et corrobore les informations d’une opération, structure le dossier importateur et prépare les informations nécessaires au remplissage de la DDS.
DDS : Déclaration de diligence raisonnée, à déposer dans le système TRACES de l’Union européenne
Préparation DDS
Informations préparées pour la DDS
AMA organise les informations nécessaires au remplissage. L’opérateur valide et soumet.
COMPRENDRE LA DDS
Votre provenance n’est pas encore couverte ? AMA développe ses capacités selon l’importance des marchés, les demandes des importateurs et la mise en place des capacités locales. N’hésitez pas à nous consulter.
Capacités opérationnelles
Brésil · Pérou · Équateur · Colombie · Bolivie · Chili
Capacités en développement
Cameroun · Gabon · République du Congo · Ghana · Indonésie · Malaisie
Golfe de Guinée · Afrique centrale
UNE EXPERTISE HUMAINE, APPUYÉE PAR LA TECHNOLOGIE
De véritables vérifications. Pas simplement un logiciel.
Agroforest Monitoring Agency n’est ni une plateforme SaaS de conformité automatisée ni un logiciel de saisie des DDS.
Notre métier est d’instruire les opérations d’importation de bois tropicaux. Nous examinons les documents, recoupons les sources, analysons les provenances et les volumes, identifions les incohérences et constituons des dossiers de diligence raisonnée documentés. Des vérifications sur le terrain complètent nos analyses.
Nous utilisons les outils numériques et l’intelligence artificielle pour renforcer notre efficacité. Mais les constats, les analyses et les conclusions restent sous contrôle humain.
L’IA est un bon serviteur, mais un mauvais maître.
POUR LES GRANDS IMPORTATEURS — UN APPUI SPÉCIALISÉ
AMA intervient en renfort des équipes internes pour réaliser des vérifications complémentaires, approfondir des points sensibles et apporter un regard indépendant sur les opérations.
DOCUMENTS · ORIGINE · VOLUMES
Une opération, trois vérifications complémentaires
Trois vérifications complémentaires d’une même opération : la cohérence documentaire, la provenance géospatiale et les volumes dans la chaîne.
Documents et chaîne
Vérifier les documents
Acteurs, autorisations, relations documentées, cohérences, limites et écarts.
Localisation et données
Analyser l’origine
Origine, périmètre, évolution de la couverture forestière apparente sur plusieurs années et concordance des informations.
Cohérence de la chaîne
Réconcilier les volumes
Comparer les volumes documentés aux différentes étapes de la chaîne et vérifier leur cohérence avec le lot examiné.
Trois rapports complémentaires pour instruire une opération.Comprendre la diligence raisonnée
02 / Constat physique
Constater sur le terrain
L’audit de base comprend les vérifications documentaires, la traçabilité, les analyses géospatiales et la cohérence des volumes. La visite physique du lieu d’extraction forestière est une option sur devis, selon l’accès, la localisation, les moyens logistiques et la période de l’année.
03 / Chaîne d’approvisionnement
Vérifier le fournisseur et les lieux de transformation
AMA vérifie les intervenants, les flux et la traçabilité des lots tout au long de la chaîne de transformation.
Dans le cadre de son protocole, AMA programme des visites des installations physiques concernées : scieries, séchoirs et sites de stockage. Les fiches de visite et les engagements fournisseurs sont valables un an.
Les simples bureaux de négociants sans installations physiques ne sont pas concernés par ces visites. La visite du lieu d’extraction forestière reste une prestation distincte, sur devis.
04 / Restitution et transparence aval
Du dossier à une information partageable.
WoodPassport®
Une référence commune, associée au dossier complet de vérification AMA.
WoodPassport® relie l’opération, le lot et le conteneur à leur dossier complet de vérification AMA. La consultation du dossier selon les droits attribués est prévue dans un futur espace client, qui n’est pas encore opérationnel.
WoodPassport® Authority est la synthèse documentaire qui accompagne les documents d’exportation du lot et présente les principales vérifications réalisées. Sur demande, des étiquettes portant la référence commune et un QR code peuvent également être apposées sur les colis.
L’audit de base AMA et WoodPassport® sont facturés au forfait.
WoodPassport® Origin
Transformez votre diligence raisonnée en atout commercial auprès de vos clients.
WoodPassport® Origin est destiné à vos clients, à leurs clients professionnels et, lorsque cela est pertinent, au public, notamment en GMS. Il présente de manière simple et synthétique les informations sélectionnées sur l’origine des bois et les contrôles réalisés, afin de montrer qu’une démarche responsable de vérification de la provenance a été effectuée.
Il permet ainsi de faire de la contrainte RDUE / EUDR un élément de transparence, de différenciation et de valorisation commerciale.
WoodPassport® Origin est une option au forfait complémentaire : une page web dédiée et personnalisable, présentant les informations non confidentielles sélectionnées et autorisées, avec hébergement pendant un an.
WoodPassport® Origin peut également être matérialisé sous la forme d’un feuillet imprimable ou d’un QR code donnant accès à la page dédiée. Ce QR code peut être apposé sur un document commercial — facture, bon de livraison ou document d’accompagnement — ainsi que sur un support en point de vente ou directement en rayon, afin de permettre aux clients d’accéder aux informations publiques sélectionnées sur l’origine et les contrôles réalisés.
Les identités des fournisseurs, les prix, les factures et les informations commerciales sensibles restent réservés au dossier d’audit confidentiel de l’importateur. Ils ne sont publiés ni dans WoodPassport® Authority ni dans Origin. Ces présentations ne constituent pas des certifications ; Origin ne remplace pas la DDS.
AU SERVICE DES IMPORTATEURS DE BOIS
Pourquoi travailler avec AMA ?
CE QUE DIT LE RDUE
« Les opérateurs exercent la diligence raisonnée conformément à l’article 8 avant de mettre des produits en cause sur le marché ou de les exporter […]. »
La diligence raisonnée comprend notamment :
Informations & documents Évaluation du risque Atténuation du risque
La déclaration DDS repose sur cette diligence raisonnéeELLE NE S’Y SUBSTITUE PAS
AMA constitue un dossier crédible, indépendant et exploitable.
AMA examine chaque opération, rapproche les preuves et restitue un dossier lisible : ce qui est établi, ce qui reste à éclaircir et les éléments qui appuient les constats.
Ce qui peut fragiliser le dossier
Le fournisseur apporte les éléments. AMA les examine. L’importateur / opérateur prend ses décisions et reste responsable de sa déclaration.
L’importateur européen est le seul client, mandant et payeur d’AMA. Les fournisseurs et exportateurs participent gratuitement aux vérifications : ils ne rémunèrent pas AMA et ne lui versent aucune commission. Cette séparation financière contribue à préserver l’indépendance des vérifications et à prévenir les conflits d’intérêts.
Le dossier est livré.
Notre expertise reste disponible.
En cas de contrôle ou de demande ultérieure, AMA reste disponible sans limite de temps pour apporter des clarifications documentaires sur une opération déjà instruite, dans le strict périmètre de la mission initiale.
Ces clarifications portent sur les documents examinés, les vérifications effectuées, les constats, les réserves et les conclusions consignés dans le dossier d’audit. Elles permettent à l’importateur de mieux comprendre et d’expliquer les éléments ayant fondé l’analyse d’AMA.
Un exemple de contrôle ultérieur
De l’opération au contrôle
Dossier livré et DDS déclarée
AMA remet un dossier structuré et exploitable. L’opérateur déclare sa DDS sur la base de sa diligence raisonnée.
Opération terminée, dossier conservé
Les bois sont importés puis commercialisés. Le dossier et ses éléments de preuve sont conservés selon les modalités prévues pour la mission.
Contrôle ultérieur
Un contrôle intervient. L’inspecteur questionne l’existence d’une scierie mentionnée dans la chaîne d’approvisionnement.
La reprise du dossier et la clarification
AMA reprend le dossier
Selon les éléments conservés et les modalités convenues, AMA peut retrouver les pièces, les sources et les vérifications réalisées au moment de l’opération.
EXPORTATIONScierie en activité+ 8 MOISCESSATIOND’ACTIVITÉ
La chronologie est établie
Les éléments montrent que la scierie existait lors de l’exportation et qu’elle a cessé son activité huit mois plus tard.
Des clarifications à tout moment
AMA reste disponible, sans limite de temps, pour expliquer les vérifications, constats et conclusions d’une opération déjà instruite, dans le périmètre de l’audit initial.
Le RDUE est une réglementation, pas une certification. AMA aide l’importateur à documenter et structurer sa démarche de diligence raisonnée ; l’importateur / opérateur reste responsable de ses décisions et de sa déclaration. AMA ne délivre pas de certification RDUE.
MÉTHODOLOGIE
Une méthodologie fondée sur des preuves, indépendante et documentée
Agroforest Monitoring Agency fonde l’audit de base sur l’instruction documentaire, la traçabilité, les analyses géospatiales et la cohérence des volumes. Des visites d’installations pertinentes complètent les vérifications selon les modalités AMA ; la visite du lieu d’extraction forestière est une option distincte sur devis.
Notre approche intègre également des signaux de risque liés à l’environnement, aux droits du travail, aux droits humains et au respect des lois applicables.
NOS PRINCIPES
Constats fondés sur des preuves
Vérifications documentaires, terrain et géospatiales.
Indépendance et confidentialité
Aucune implication dans la production, le négoce ou le transport.
Lecture élargie des risques
Cohérence documentaire, chaîne physique et signaux ESG.
Responsabilité de l’importateur
Nos constats renforcent le dossier sans s’y substituer.
Ce que vous recevez
Un dossier structuré, des vérifications documentées et des conclusions dont la portée est clairement établie.
AMA rassemble les pièces examinées, les sources et les résultats des vérifications dans une restitution traçable. Les éléments établis, les réserves et les points à approfondir sont présentés distinctement.
Les modules du dossier
Couvertures authentiques. Les modules et leur portée dépendent de l’opération et des vérifications réalisées.
Le dossier AMA, dans sa présentation réelle.
EUR-MAD2405027 · Édition 2 v2.3.1
Démonstration fondée sur une opération réelle : identités de présentation remplacées, données et constats historiques conservés avec leurs réserves. Les entreprises fictives présentées n'ont pas été historiquement auditées.
01 · Vérifications documentaires
Un avis favorable, avec des réserves clairement identifiées
Dans cet exemple, les documents examinés permettent de retracer une chaîne documentaire cohérente, de l’origine forestière déclarée jusqu’au lot de bois préparé pour l’exportation.
L’examen aboutit à un avis documentaire favorable, tout en identifiant des observations non bloquantes qui restent documentées dans le rapport.
02 · Analyse géospatiale
Analyse comparative de vues satellitaires — 2020 à 2023
Ce graphique a été établi à partir de l’observation et de la comparaison de prises de vues satellitaires du même secteur à différentes dates. Il permet de documenter l’évolution apparente de la couverture forestière entre 2020 et 2023.
03 · Vérifications volumétriques
Des volumes rapprochés et documentés
AMA examine la cohérence des quantités de bois déclarées aux différentes étapes de l’opération, depuis l’origine forestière jusqu’au lot préparé pour l’exportation.
Les rapprochements documentaires et les analyses volumétriques permettent d’identifier les éventuels écarts, d’en apprécier la portée et de présenter des conclusions argumentées.
04 · Supports documentaires
Documentation des visites et des sites
Exemple de fiche de visite fournisseur
Un support structuré pour identifier les sites, les opérations observables et les informations à vérifier lors d’une intervention.
Annexe photographique
Photographies et légendes présentées dans une annexe structurée.
Des éléments de vérification pour éclairer la décision de l’opérateur.
AMA structure les constats et les informations du dossier. L’opérateur conserve la responsabilité de sa décision, de la validation et de la soumission de la DDS.
NOTRE MÉTHODOLOGIE EN 6 ÉTAPES CLÉS
1
Documents transmis
Les documents communiqués par le fournisseur ou l’exportateur sont examinés pour identifier leur portée, leur cohérence et les points qui nécessitent une vérification complémentaire.
2
Analyse documentaire
Les titres, autorisations, licences, informations fiscales et documents de transport sont analysés afin de comprendre le cadre légal déclaré et les éventuelles zones d’incertitude.
3
Vérification de terrain
Les visites d’installations pertinentes sont organisées selon les modalités AMA. La visite du lieu d’extraction forestière est une option distincte sur devis ; aucune visite physique n’est automatiquement réalisée pour chaque opération.
4
Points de transformation
AMA examine les pièces des sites concernés et programme, selon ses modalités, les visites des installations physiques de stockage ou de transformation pertinentes : scieries, séchoirs, entrepôts et autres unités de la chaîne.
5
Cohérence croisée
Les informations documentaires, les observations de terrain, les données de transport et les éléments déclarés sont comparés afin d’identifier les écarts, incohérences ou signaux de risque.
6
Dossier de preuve
Les constats sont structurés dans un dossier exploitable par l’importateur, avec une synthèse claire des éléments vérifiés, des limites observées et du niveau de risque associé.
Examiner les maillons documentés de la chaîne
De l’origine déclarée à l’expédition, AMA rapproche les documents, les informations disponibles et les constats physiques réalisés.
1
Zone d’origine / concession / POA
L’origine déclarée est examinée à partir des documents et des analyses géospatiales. Une visite du lieu d’extraction peut compléter ces vérifications, en option sur devis, selon l’accès, la localisation, la logistique et la saison.
2
Cohérence documentaire du transport
Les documents de transport sont examinés pour vérifier la cohérence des flux entre la zone d’origine, les points de transformation et l’embarquement du container.
3
Points de transformation
Les scieries, séchoirs, zones de rabotage, unités d’usinage ou sites de stockage sont vérifiés selon l’organisation réelle de la chaîne : regroupés sur un même site ou répartis sur plusieurs points.
4
Expédition / embarquement du conteneur
Les documents d’expédition, les informations de lot et les éléments associés au conteneur sont examinés afin de relier le dossier d’exportation à la chaîne vérifiée.
Cette méthodologie standard vise à corroborer la chaîne physique réelle, depuis l’origine déclarée jusqu’à l’expédition, en combinant vérifications terrain, existence opérationnelle des sites et cohérence documentaire entre les maillons.
Traçabilité des constats
Tous les constats terrain sont datés, géolocalisés et documentés.
Indépendance
Aucune implication dans la production, le négoce ou le transport.
Confidentialité
Données et informations traitées de manière sécurisée et confidentielle.
Chaîne physique et documentaire corroborée
Les maillons documentés sont rapprochés des sources disponibles, avec leurs éléments corroborés et leurs limites de vérification.
Croiser les sources pour produire une preuve consolidée
Aucune donnée isolée ne suffit. Les constats sont renforcés par le croisement entre terrain, documents, éléments géolocalisés, documents officiels et acteurs locaux.
1
Imagerie satellitaire
Observation des zones d’origine, de l’évolution des surfaces et de certains indices utiles à la vérification.
2
Géolocalisation GPS
Lorsqu’un contrôle terrain est réalisé, les relevés géolocalisés corroborent la localisation des points effectivement vérifiés.
3
Analyse documentaire
Les documents transmis sont examinés pour vérifier leur cohérence, leur portée et leur correspondance avec les autres sources disponibles et, le cas échéant, les constats physiques.
4
Documents officiels et autorisations
Les POA, permis d’exploitation, registres de commerce, rôles des entreprises impliquées et autres éléments administratifs sont contrôlés.
5
Entretiens terrain
Les échanges avec les acteurs concernés permettent de contextualiser les informations et de corroborer les constats recueillis.
SATELLITE
+
GPS TERRAIN
+
DOCUMENTS
+
AUTORISATIONS OFFICIELLES
+
ACTEURS LOCAUX
=
CONSTATS
ÉTAYÉS
Des constats renforcés par le croisement des sources disponibles, avec leurs limites clairement identifiées.
LES FONDAMENTAUX DE NOTRE APPROCHE
1
Indépendance
Aucune implication commerciale dans la chaîne vérifiée.
2
Confidentialité
Traitement sécurisé et confidentiel des informations collectées.
3
Preuves croisées
Croisement documentaire, terrain et données géospatiales.
4
Lecture des risques ESG
Identification des signaux liés à l’environnement, aux droits du travail, aux droits humains et au respect des lois applicables.
CE QUE NOS RAPPORTS NE SONT PAS
Ils ne constituent ni une certification officielle RDUE, ni une garantie automatique de conformité ; ils apportent des éléments indépendants d’analyse, de vérification et de preuve.
RDUE / EUDR
Comprendre le RDUE / EUDR
Ce que le règlement impose aux importateurs européens
Le RDUE encadre la mise sur le marché européen, la mise à disposition et l’exportation des produits concernés. La diligence raisonnée associe collecte et examen des informations aux contrôles applicables. Les obligations varient selon le rôle de l’entreprise : la soumission d’une nouvelle DDS ne s’impose pas à tous les acteurs.
LES EXIGENCES CLÉS DU RDUE
Collecte d’informations
Pour les opérateurs : produits, quantités, essences de bois, origine, fournisseurs et preuves de légalité ; en aval, informations de traçabilité.
Géolocalisation
Identifier les parcelles de production. Pour les micro ou petits opérateurs primaires éligibles, l’adresse postale de toutes les parcelles concernées ou de l’établissement de production peut remplacer la géolocalisation.
Évaluation des risques
Les opérateurs vérifient les informations et évaluent le risque, sous réserve du régime simplifié de l’article 13.
Mesures d’atténuation
Si le risque n’est pas nul ou négligeable, l’opérateur doit le réduire à ce niveau avant la mise sur le marché ou l’exportation.
Déclaration de diligence raisonnée
DDS pour les opérateurs relevant de l’article 4. Les micro ou petits opérateurs primaires éligibles relèvent d’une déclaration simplifiée unique, actualisable après modification majeure, avec un identifiant distinct d’une référence DDS. La diligence raisonnée demeure requise. Pas de nouvelle DDS du seul fait du rôle d’acteur en aval ou de commerçant.
LE RDUE EN BREF
Règlement (UE) 2023/1115
Le RDUE établit des règles harmonisées visant à éviter que certains produits mis sur le marché de l’Union européenne ne soient associés à la déforestation ou à la dégradation des forêts.
Objectif
Les produits concernés doivent être zéro déforestation, respecter la législation pertinente du pays de production et être couverts par la déclaration requise : DDS ou déclaration simplifiée, selon le régime applicable.
Produits concernés
Bois, cacao, café, caoutchouc, soja, palmier à huile, bovins et produits dérivés listés à l’annexe I. Le code douanier et les exclusions déterminent le périmètre.
Qui est concerné ?
Opérateurs : première mise sur le marché ou exportation. Acteurs en aval et commerçants : obligations distinctes, sans nouvelle DDS liée à ce rôle. Dispositions adaptées aux PME ; régime spécifique pour les micro ou petits opérateurs primaires éligibles, producteurs de leurs propres produits en pays à risque faible.
Calendrier d’application
Selon le rôle, la taille et les produits concernés.
30 décembre 2026
Échéance générale, notamment pour les opérateurs moyens et grands.
Produits bois visés par le RBUE : même date, y compris pour les micro et petites entreprises, sous réserve des mesures transitoires de l’article 37.
30 juin 2027
Report pour les opérateurs personnes physiques, micro ou petits, établis en cette qualité au 31 décembre 2024, hors produits déjà couverts par le RBUE.
Produits ajoutés en 2026 : certaines nouvelles catégories relèvent du 30 décembre 2027 (annexe I modifiée).
Repères au 17 octobre 2026 · Article 38 · EUR-Lex · Commission européenne
Qui fait quoi ?
AMA — Expertise et instruction
AMA instruit les pièces de l’opération, examine les informations documentaires et géospatiales et réalise les vérifications prévues par la mission.
Elle identifie les incohérences et réserves, constitue un dossier documenté et prépare les informations utiles à la DDS lorsqu’elle est requise.
L’opérateur / importateur — Responsabilité réglementaire
L’opérateur conserve ses responsabilités réglementaires : il valide les informations et conclusions, prend les décisions relevant de son rôle et assure les formalités applicables.
Lorsqu’une DDS est requise, il en assure la soumission dans le système d’information européen, directement ou par un mandataire, sans transfert de responsabilité.
Constituer le dossier et soumettre la DDS sont deux étapes distinctes. Les rapports AMA ne constituent ni une certification RDUE ni une garantie de conformité.
Le RDUE / EUDR est un règlement européen, pas un régime de certification officielle. Il n’existe pas de certification officielle EUDR délivrée par l’Union européenne qui garantirait automatiquement la conformité d’une opération.
Les certifications privées peuvent contribuer à la collecte d’informations et à l’évaluation des risques ; elles ne remplacent pas la diligence raisonnée de l’opérateur. AMA réalise des vérifications indépendantes et documentées et ne délivre pas de certification réglementaire.
DU DOCUMENT TRANSMIS
AU DOSSIER DE PREUVE
Collecter des documents ne suffit pas : l’opérateur doit examiner les informations et documenter les vérifications applicables à son rôle.
1
CE QUE L’IMPORTATEUR REÇOIT SOUVENT
Déclarations d’origine des bois
Permis
Documents de transport
Documents fournisseurs
Factures
2
LES QUESTIONS À VÉRIFIER
L’origine est-elle cohérente ?
Conformité des points de transformation ?
Les documents se relient-ils entre eux ?
La zone présente-t-elle un risque ?
Les volumes sont-ils cohérents ?
3
LE DOSSIER DE PREUVE À CONSTRUIRE
Vérifications terrain et relevés GPS selon les besoins de l’opération et le périmètre de la mission.
Constats de terrain
Analyse géospatiale
Dossier structuré
Relevés GPS
Données vérifiables
Synthèse de risque
Agroforest Monitoring Agency apporte des éléments indépendants de vérification documentaire, terrain et géospatiale pour renforcer le dossier de preuve.
— À PROPOS D’AGROFOREST
Une expertise construite entre l’Europe et l’Amérique latine
Agroforest Monitoring Agency a été fondée par un professionnel du bois ayant une expérience directe des chaînes d’approvisionnement tropicales, depuis l’exploitation forestière jusqu’à l’exportation vers les marchés européens et nord-américains.
Après de nombreuses années passées au Pérou dans la filière bois, son fondateur a également accompagné des entreprises sud-américaines dans leur développement, notamment dans le cadre de missions gouvernementales de conseil liées à la promotion des exportations.
Cette expérience permet à Agroforest Monitoring Agency de comprendre les réalités opérationnelles de la filière, ses contraintes, ses points sensibles et les risques qui peuvent apparaître entre les documents, le terrain et l’exportation.
Agroforest Monitoring Agency s’appuie également sur des intervenants terrain qualifiés : experts et ingénieurs forestiers, spécialistes de la vérification documentaire et professionnels ayant travaillé avec ou au sein d’organismes publics et privés.
Certains intervenants cumulent jusqu’à 25 ans d’expérience dans la gestion forestière, la vérification terrain, la conformité documentaire et les référentiels de gestion responsable.
Cette combinaison entre expérience commerciale, connaissance terrain et expertise technique permet à Agroforest Monitoring Agency de produire des vérifications indépendantes, contextualisées et utiles aux importateurs.
