FAQ / AMA
Questions fréquentes
Retrouvez les principales questions sur la diligence raisonnée, l’instruction d’une opération, les échanges avec les fournisseurs, les vérifications AMA et WoodPassport®.
06 QUESTIONS
Commencer une opération
Que dois-je transmettre pour commencer ?
L’importateur européen est le client et le donneur d’ordre d’AMA. Présentez l’opération, sa provenance, les produits concernés et les documents déjà disponibles. AMA examine ces premiers éléments pour préciser le périmètre et les pièces à demander ensuite.
Évaluer une opération →Dois-je avoir tous les documents avant de contacter AMA ?
Non. Vous pouvez commencer avec les éléments dont vous disposez. Les demandes complémentaires sont définies après un premier examen de l’opération.
Commencer une évaluation →Puis-je présenter une opération avant que la date d’embarquement soit fixée ?
Oui. Une prise de contact en amont permet de cadrer l’instruction et d’identifier les informations à réunir. Les éléments encore inconnus pourront être précisés ensuite.
Présenter l’opération →Que se passe-t-il après l’envoi de mon opération ?
Dans ce prototype, le formulaire est une démonstration et ne transmet aucune donnée. Dans le parcours prévu, AMA examine d’abord les éléments disponibles, puis précise les demandes et les vérifications adaptées.
Voir le parcours →Comment sont définis les tarifs et les délais d'AMA ?
L’audit de base AMA et WoodPassport® sont facturés au forfait. La vérification documentaire, la traçabilité, les analyses géospatiales et la cohérence des volumes font partie de ce socle.
WoodPassport® Origin relève d’un forfait complémentaire comprenant une page web personnalisable et un an d’hébergement. La visite du lieu d’extraction forestière est une option sur devis, selon l’accès, la localisation, la logistique et la saison.
Pour plusieurs conteneurs provenant exactement du même lot et de la même provenance, une tarification complémentaire adaptée peut s’appliquer lorsque les vérifications sont réutilisables. Les délais varient selon les pièces disponibles, les vérifications et les compléments nécessaires.
Présenter l’opération →Plusieurs conteneurs constituent-ils une seule opération ?
Pour plusieurs conteneurs provenant exactement du même lot et de la même provenance, une tarification complémentaire adaptée peut s’appliquer lorsque les vérifications sont réutilisables. AMA examine les éléments propres à chaque opération avant de confirmer le périmètre et les conditions applicables.
Décrire les conteneurs concernés →04 QUESTIONS
Diligence raisonnée et DDS
Qu’est-ce que la diligence raisonnée ?
La diligence raisonnée comprend la collecte d’informations, l’évaluation des risques et, lorsque nécessaire, leur atténuation. AMA contribue à cette démarche en vérifiant, rapprochant et structurant les éléments propres à l’opération.
La déclaration DDS repose sur ce travail ; elle ne le remplace pas. L’importateur conserve la responsabilité de sa diligence raisonnée et de sa décision.
Comprendre la démarche →Que prépare AMA pour la DDS ?
AMA structure le dossier et prépare les informations nécessaires au remplissage de la DDS. La validation des informations et la soumission de la déclaration relèvent de l’opérateur.
Comprendre la préparation DDS →Qui valide et soumet la DDS ?
L’opérateur valide et soumet sa déclaration de diligence raisonnée. AMA lui fournit les vérifications et les informations préparées pour étayer son travail.
Voir les responsabilités →Existe-t-il une certification RDUE / EUDR ? Le dossier AMA en constitue-t-il une ?
Le RDUE / EUDR est un règlement européen. Il n’existe pas de certification officielle EUDR délivrée par l’Union européenne garantissant automatiquement la conformité d’une opération.
Les certifications et dispositifs privés peuvent apporter des informations utiles à l’évaluation des risques, mais ne remplacent pas la diligence raisonnée de l’opérateur. Le rapport AMA est une vérification indépendante documentée, et non un certificat réglementaire.
Voir la portée des rapports →03 QUESTIONS
Documents et instruction
Quels documents AMA demande-t-elle ?
Les pièces dépendent de la provenance, des produits et de la chaîne : documents commerciaux, titres et autorisations forestières, transport, transformation, quantités ou données de localisation, selon le périmètre à instruire. AMA précise les demandes après le premier examen.
Une pièce reçue n’est pas automatiquement validée. Elle est examinée et, lorsque les sources le permettent, corroborée avec d’autres éléments. Les informations manquantes, écarts et réserves restent identifiés dans le dossier.
Voir la méthodologie →Pourquoi AMA ne fournit-elle pas une liste identique pour toutes les opérations ?
Les sources applicables et les maillons à documenter varient selon les pays et les circuits. Une liste fixe pourrait manquer une vérification utile ou demander des pièces sans rapport avec l’opération.
Voir les étapes →Que se passe-t-il lorsqu’une pièce manque ?
AMA identifie la pièce manquante, son rôle dans le dossier et les vérifications encore possibles. Elle peut demander un complément ciblé et signale les limites qui subsistent.
Voir la démarche →04 QUESTIONS
Fournisseurs / exportateurs
Pourquoi AMA contacte-t-elle mon exportateur ?
L’exportateur détient parfois les pièces et explications nécessaires pour relier les produits à leur provenance et à leur chaîne. Après un premier examen et avec le mandat de l’importateur, AMA peut lui adresser des demandes ciblées.
Qui mandate et rémunère AMA ?
L’importateur européen est le seul client, mandant et payeur d’AMA. Les fournisseurs et exportateurs transmettent gratuitement les informations nécessaires : ils ne versent aucune rémunération ni commission à AMA.
Cette séparation financière contribue à préserver l’indépendance des vérifications et à prévenir les conflits d’intérêts ; elle ne constitue pas, à elle seule, une garantie absolue d’impartialité.
Présenter l’opération →Que demande AMA au fournisseur ou à l’exportateur ?
AMA peut demander des documents d’origine, de transport, de transformation et de volumes, ainsi que des précisions sur les maillons de la chaîne. Les demandes sont adaptées aux points à corroborer.
AMA visite-t-elle les exportateurs, les sites de transformation et les lieux d'extraction ?
AMA programme, selon ses modalités, des visites chez les exportateurs disposant d’installations physiques de stockage ou de transformation : scieries, séchoirs, entrepôts et autres unités pertinentes. Les simples bureaux commerciaux de brokers ne sont pas visités en l’absence d’installations à contrôler.
Les fiches de visite et les engagements fournisseurs sont valables un an. Ils ne constituent pas une approbation permanente : chaque nouvelle opération conserve ses vérifications propres.
La visite du lieu d’extraction forestière est distincte et optionnelle, sur devis. Sa réalisation dépend des contraintes d’accès, géographiques, logistiques et saisonnières, notamment des intempéries. Aucune visite physique n’est automatiquement réalisée pour chaque opération.
03 QUESTIONS
Terrain et transformation
Une visite terrain est-elle incluse systématiquement ?
Non. L’audit de base repose sur l’instruction documentaire, la traçabilité, les analyses géospatiales et la cohérence des volumes. La visite du lieu d’extraction forestière est une option distincte sur devis ; elle dépend de l’accès, de la localisation, de la logistique, de la saison et des intempéries.
Les visites d’installations physiques de stockage ou de transformation sont organisées selon les modalités AMA. Elles ne sont pas automatiques pour chaque dossier.
Préciser le périmètre de l’opération →Quelle différence entre une visite de l’origine forestière et une vérification d’un site de transformation ?
La visite du lieu d’extraction porte sur la forêt, la concession ou l’unité d’origine ; elle peut inclure des relevés GPS et des constats physiques. C’est une option sur devis.
Les visites d’installations concernent les sites physiques de stockage et de transformation, selon les modalités AMA : scieries, séchoirs, entrepôts et autres unités pertinentes. Les simples bureaux de brokers n’en relèvent pas. Les fiches de visite et les engagements fournisseurs sont valables un an, sans approbation permanente ni visite automatique pour chaque opération.
Voir la méthode →Que peut constater AMA sur le terrain ?
Selon le mandat, AMA peut relever des informations de localisation, des observations physiques, des documents et des correspondances avec les déclarations reçues. Ces constats sont replacés dans l’analyse de l’ensemble du dossier. Ils sont présentés avec le périmètre, les lieux et la date de l’intervention documentée.
Voir les sources →03 QUESTIONS
Pays et provenances
Dans quels pays AMA peut-elle intervenir ?
Agroforest Monitoring Agency dispose de capacités opérationnelles pour six pays d’Amérique du Sud : le Brésil, le Pérou, l’Équateur, la Colombie, la Bolivie et le Chili.
Des capacités sont en développement au Cameroun, au Gabon, en République du Congo, au Ghana, en Indonésie et en Malaisie.
AMA poursuivra progressivement le développement de sa couverture géographique en fonction de l’importance des marchés du bois tropical et des besoins exprimés par ses clients importateurs.
Cette expansion nécessite des référentiels, des sources de vérification et des capacités locales adaptées. Pour toute autre provenance, une étude de faisabilité est nécessaire. Chaque demande reste soumise à une évaluation de faisabilité.
Que se passe-t-il si ma provenance n’est pas encore couverte ?
AMA peut étudier la faisabilité de l’instruction. Après réception de la documentation, elle identifie les sources, le cadre local et les capacités nécessaires ; un délai complémentaire peut être requis.
Pourquoi une nouvelle provenance peut-elle nécessiter plus de temps ?
L’ouverture d’une nouvelle provenance nécessite l’étude du cadre forestier et réglementaire local ainsi que l’identification des documents et des sources de vérification applicables.
AMA doit aussi préparer une capacité d’intervention sur place, mobiliser son réseau international de contacts et identifier puis qualifier des intervenants locaux compétents. Ce travail préparatoire peut prendre du temps ; il ne signifie pas qu’une présence physique est systématique dans chaque dossier.
05 QUESTIONS
WoodPassport®
Qu’est-ce que WoodPassport® ?
WoodPassport® est la référence commune qui relie une opération, son lot, le conteneur concerné et le dossier de vérification AMA. Le dispositif prévoit une consultation du dossier complet dans un environnement à accès contrôlé, selon les droits autorisés.
L’espace client affiché « Prochainement » n’est pas encore opérationnel : les démonstrations du prototype ne donnent pas accès à un dossier réel.
Découvrir WoodPassport® →À quoi sert WoodPassport® Authority ?
WoodPassport® Authority est une synthèse documentaire facultative qui accompagne les documents d’exportation du lot, notamment la facture commerciale, le Packing List et le Bill of Lading.
Il montre qu’une démarche de diligence raisonnée a été instruite pour le lot et présente les principales vérifications réalisées. Il apporte un élément supplémentaire de transparence, de sérieux et de crédibilité lorsque les documents de l’opération sont examinés par les autorités ou les services de contrôle.
Découvrir WoodPassport® Authority →Qu’est-ce que WoodPassport® Origin ?
WoodPassport® Origin est une prestation optionnelle pour présenter aux clients de l’importateur des informations sélectionnées et autorisées : provenance, chaîne documentée, contrôles réalisés ou photographies publiables. Elle comprend une page web dédiée et personnalisable, hors de l’espace personnel, avec un hébergement prévu pendant un an. Un QR code peut y conduire. Cette présentation ne donne pas accès au dossier confidentiel complet.
Voir WoodPassport® Origin →Mes fournisseurs et mes prix sont-ils publiés ?
Non. Les identités des fournisseurs, les prix, les factures et les informations commerciales sensibles sont hautement confidentiels. Ils figurent dans le dossier d’audit confidentiel mis à disposition de l’importateur mandant et ne sont diffusés ni dans WoodPassport® Authority ni dans Origin.
Origin ne publie qu’une sélection d’informations non confidentielles et expressément autorisées.
Voir WoodPassport® →WoodPassport® est-il une certification RDUE / EUDR ?
Non. Il n’existe pas de certification officielle européenne EUDR garantissant automatiquement la conformité d’une opération. WoodPassport® ne constitue ni une certification RDUE / EUDR ni une approbation réglementaire.
WoodPassport® relie l’opération à son dossier de vérification ; Authority en présente une synthèse documentaire ; Origin restitue des informations non confidentielles autorisées. Ces trois fonctions ne remplacent pas la diligence raisonnée de l’opérateur.
Comprendre le dispositif →03 QUESTIONS
Confidentialité et données
Le dossier complet de l’importateur est-il public ?
Non. Le dossier complet réunit les pièces de travail, analyses, constats et réserves de la mission. Sa consultation est prévue selon des autorisations, dans un espace distinct des informations publiques. WoodPassport® Authority en donne une synthèse informative limitée ; WoodPassport® Origin ne présente que la sélection autorisée pour les clients de l’importateur. L’accès personnel en ligne reste une fonctionnalité prévue, non activée dans le prototype.
Voir les niveaux →Comment AMA traite-t-elle les informations commerciales ?
AMA distingue les pièces nécessaires à l’instruction des informations destinées à être partagées. Les modalités détaillées de traitement et la politique de confidentialité doivent encore être finalisées avant tout envoi réel.
Quelles informations peuvent être partagées avec les clients de l’importateur ?
Une sélection non confidentielle et expressément autorisée peut décrire la provenance et les vérifications réalisées. Les identités des fournisseurs, les prix, les factures et les informations commerciales sensibles restent réservés au dossier d’audit confidentiel de l’importateur ; ils ne sont diffusés ni dans Authority ni dans Origin.
Voir WoodPassport® Origin →