AU SERVICE DES IMPORTATEURS DE BOIS
Pourquoi travailler avec AMA ?
CE QUE DIT LE RDUE
« Les opérateurs exercent la diligence raisonnée conformément à l’article 8 avant de mettre des produits en cause sur le marché ou de les exporter […]. »
La diligence raisonnée comprend notamment :
Informations & documents Évaluation du risque Atténuation du risque
La déclaration DDS repose sur cette diligence raisonnéeELLE NE S’Y SUBSTITUE PAS
AMA constitue un dossier crédible, indépendant et exploitable.
AMA examine chaque opération, rapproche les preuves et restitue un dossier lisible : ce qui est établi, ce qui reste à éclaircir et les éléments qui appuient les constats.
Ce qui peut fragiliser le dossier
Le fournisseur apporte les éléments. AMA les examine. L’importateur / opérateur prend ses décisions et reste responsable de sa déclaration.
L’importateur européen est le seul client, mandant et payeur d’AMA. Les fournisseurs et exportateurs participent gratuitement aux vérifications : ils ne rémunèrent pas AMA et ne lui versent aucune commission. Cette séparation financière contribue à préserver l’indépendance des vérifications et à prévenir les conflits d’intérêts.
Le dossier est livré.
Notre expertise reste disponible.
En cas de contrôle ou de demande ultérieure, AMA reste disponible sans limite de temps pour apporter des clarifications documentaires sur une opération déjà instruite, dans le strict périmètre de la mission initiale.
Ces clarifications portent sur les documents examinés, les vérifications effectuées, les constats, les réserves et les conclusions consignés dans le dossier d’audit. Elles permettent à l’importateur de mieux comprendre et d’expliquer les éléments ayant fondé l’analyse d’AMA.
Un exemple de contrôle ultérieur
De l’opération au contrôle
Dossier livré et DDS déclarée
AMA remet un dossier structuré et exploitable. L’opérateur déclare sa DDS sur la base de sa diligence raisonnée.
Opération terminée, dossier conservé
Les bois sont importés puis commercialisés. Le dossier et ses éléments de preuve sont conservés selon les modalités prévues pour la mission.
Contrôle ultérieur
Un contrôle intervient. L’inspecteur questionne l’existence d’une scierie mentionnée dans la chaîne d’approvisionnement.
La reprise du dossier et la clarification
AMA reprend le dossier
Selon les éléments conservés et les modalités convenues, AMA peut retrouver les pièces, les sources et les vérifications réalisées au moment de l’opération.
La chronologie est établie
Les éléments montrent que la scierie existait lors de l’exportation et qu’elle a cessé son activité huit mois plus tard.
Des clarifications à tout moment
AMA reste disponible, sans limite de temps, pour expliquer les vérifications, constats et conclusions d’une opération déjà instruite, dans le périmètre de l’audit initial.
Le RDUE est une réglementation, pas une certification. AMA aide l’importateur à documenter et structurer sa démarche de diligence raisonnée ; l’importateur / opérateur reste responsable de ses décisions et de sa déclaration. AMA ne délivre pas de certification RDUE.