Le RDUE impose aux opérateurs concernés de collecter les informations nécessaires, de géolocaliser les parcelles d’origine, d’évaluer les risques, de les réduire si nécessaire et de soumettre une déclaration de diligence raisonnée avant la mise sur le marché de l’Union européenne.
Collecte d’informations
Rassembler les données nécessaires sur le produit, sa chaîne d’approvisionnement et son origine.
Géolocalisation
Identifier et géolocaliser les parcelles d’origine.
Évaluation des risques
Évaluer les risques de non-conformité liés au produit, à l’origine et à la chaîne.
Mesures d’atténuation
Mettre en œuvre des mesures pour réduire les risques identifiés à un niveau négligeable.
Déclaration de diligence raisonnée
Soumettre une déclaration via le système européen avant la mise sur le marché.
Règlement (UE) 2023/1115
Le RDUE établit des règles harmonisées visant à éviter que certains produits mis sur le marché de l’Union européenne ne soient associés à la déforestation ou à la dégradation des forêts.
Objectif
Garantir que les produits concernés soient sans déforestation, produits conformément aux lois pertinentes du pays de production et couverts par une déclaration de diligence raisonnée.
Produits concernés
Bois, cacao, café, caoutchouc, soja, huile de palme, bétail et certains produits dérivés.
Qui est concerné ?
Les opérateurs et commerçants qui mettent ces produits sur le marché de l’Union européenne, les exportent depuis l’Union ou les commercialisent dans la chaîne.
Calendrier de mise en application
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Des échéances différenciées selon la taille de l’entreprise.
30 décembre 2026
Entrée en application pour les opérateurs grands et moyens.
Attention : Pour les micro et petites entreprises déjà couvertes par le RBUE, la date applicable est le 30 décembre 2026.
30 juin 2027
Entrée en application pour les micro et petites entreprises.
Les dates et modalités peuvent évoluer. Se référer aux textes officiels de l’Union européenne pour les informations à jour.
Le RDUE ne demande pas seulement de collecter des documents.
Il impose de pouvoir démontrer une diligence raisonnée crédible, cohérente et documentée.
Constats de térrain
Analyse géospatiale
Dossier structuré
Relevés GPS
Données vérifiables
Synthèse de risque
Agroforest Monitoring Agency apporte des éléments indépendants de vérification documentaire, terrain et géospatiale pour renforcer le dossier de preuve.
