Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l’adresse www.agroforest.agency est édité par :

AGROFOREST MONITORING AGENCY S.A.C.
Société anonyme fermée de droit péruvien – Sociedad Anónima Cerrada
Nom commercial : AGROFOREST
RUC : 20613019970

Domicile fiscal :
Jr. Tacna n.º 1265, Res. Oyague
Magdalena del Mar, Lima, Pérou

Adresse électronique : contact@agroforest.agency

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Peter Salamon Jacobi, en sa qualité de Gerente General et représentant légal d’AGROFOREST MONITORING AGENCY S.A.C.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre

Adresse électronique : compliance@hostinger.com

4. Présentation et objet du site

Le site www.agroforest.agency présente les activités et les services proposés par AGROFOREST MONITORING AGENCY S.A.C. dans les domaines de la vérification documentaire, de la vérification de terrain, de la traçabilité des chaînes d’approvisionnement et de la collecte d’éléments de preuve relatifs aux produits forestiers et aux matières premières concernées.

Les informations disponibles sur le site sont fournies à titre général et informatif. Elles ne constituent pas un conseil juridique individualisé.

AGROFOREST MONITORING AGENCY S.A.C. ne délivre pas de certification officielle de conformité au règlement européen relatif à la déforestation et à la dégradation des forêts — RDUE/EUDR.

Ses prestations ont pour objet de collecter, vérifier, structurer et présenter des informations et des éléments de preuve dans les limites définies par chaque mission. Elles ne se substituent pas aux obligations légales propres aux opérateurs, importateurs, exportateurs ou autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement.

5. Propriété intellectuelle

La structure générale du site, ainsi que les textes, logos, éléments graphiques, illustrations, photographies, icônes, documents et autres contenus qui le composent, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété d’AGROFOREST MONITORING AGENCY S.A.C. ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, distribution ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments est interdite sans autorisation écrite préalable d’AGROFOREST MONITORING AGENCY S.A.C., sous réserve des utilisations expressément autorisées par la législation applicable.

Les photographies, illustrations et contenus provenant de tiers demeurent la propriété de leurs auteurs ou titulaires respectifs et sont utilisés conformément aux licences ou autorisations correspondantes.

6. Responsabilité

AGROFOREST MONITORING AGENCY S.A.C. s’efforce de fournir sur le site des informations exactes, compréhensibles et régulièrement mises à jour.

Elle ne peut toutefois garantir que toutes les informations publiées soient en permanence exhaustives, exemptes d’erreurs ou immédiatement actualisées.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, corriger, compléter, suspendre ou retirer tout ou partie des contenus du site sans préavis.

L’utilisateur demeure responsable de l’interprétation et de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site. La responsabilité d’AGROFOREST MONITORING AGENCY S.A.C. ne pourra être engagée au titre d’une décision prise sur la seule base des informations générales publiées sur le site, sans analyse adaptée à la situation concernée.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des interruptions temporaires, dysfonctionnements techniques, incompatibilités ou dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder, sauf lorsqu’une telle responsabilité ne peut légalement être exclue.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet, des documents ou des ressources exploités par des institutions, organismes ou entreprises tiers.

AGROFOREST MONITORING AGENCY S.A.C. n’exerce aucun contrôle permanent sur ces ressources externes et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.

La présence d’un lien hypertexte ne constitue pas nécessairement une approbation, une recommandation ou une validation du contenu concerné par AGROFOREST MONITORING AGENCY S.A.C.

8. Données personnelles

AGROFOREST MONITORING AGENCY S.A.C. peut collecter et traiter des données personnelles, notamment lorsque l’utilisateur transmet une demande au moyen du formulaire de contact du site.

Les finalités des traitements, leurs bases légales, les catégories de données collectées, leurs destinataires, leurs durées de conservation, les éventuels transferts internationaux ainsi que les modalités d’exercice des droits sont détaillés dans la page Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer ses droits, l’utilisateur peut écrire à :

contact@agroforest.agency

9. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à la fourniture des services demandés par l’utilisateur.

Lorsque des cookies ou traceurs non strictement nécessaires sont utilisés, ils ne sont déposés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur, conformément à la réglementation applicable.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix au moyen du dispositif de gestion des cookies disponible sur le site.

Des informations complémentaires sur les cookies utilisés, leurs finalités et leurs durées de conservation sont présentées dans la Politique de confidentialité.

10. Cadre juridique applicable

Le site est édité par AGROFOREST MONITORING AGENCY S.A.C., société constituée selon le droit péruvien, et présente des services destinés notamment à des clients professionnels internationaux.

Les dispositions impératives susceptibles de s’appliquer en fonction du pays de l’utilisateur, de la localisation du client, de la nature des services proposés ou du traitement des données personnelles demeurent applicables.

La loi applicable aux prestations, les juridictions compétentes et les modalités de règlement des différends sont précisées dans les conditions générales de vente, les devis, propositions commerciales ou contrats conclus avec les clients.

11. Mise à jour

Dernière mise à jour : juillet 2026