AMA rassemble les informations documentaires, géospatiales et techniques vérifiées dans un dossier organisé pour préparer votre DDS. Les vérifications documentaires et géospatiales constituent le socle de l’instruction ; les visites physiques dépendent du périmètre convenu.
Ressource officielle — Union européenne
Le système RDUE est intégré à TRACES.
Vérification
Vérifications documentaires et géospatiales ; constats physiques selon la mission.
Structuration
Données organisées et prêtes pour l’intégration.
Informations DDS
Données structurées pour préparer la DDS dans TRACES.
Dépôt par l’importateur
L’importateur contrôle les informations, les valide et soumet sa DDS dans le système approprié.
AMA vérifie et structure les informations nécessaires
L’importateur les contrôle, les valide et soumet sa DDS dans le système approprié
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