SERVICE AMA

Informations vérifiées et préparées pour votre DDS

Des données vérifiées, structurées et directement exploitables pour préparer votre déclaration RDUE.

AMA rassemble les informations documentaires, géospatiales et techniques vérifiées dans un dossier organisé pour préparer votre DDS. Les vérifications documentaires et géospatiales constituent le socle de l’instruction ; les visites physiques dépendent du périmètre convenu.

Ressource officielle — Union européenne
Le système RDUE est intégré à TRACES.

1

Vérification

Vérifications documentaires et géospatiales ; constats physiques selon la mission.

2

Structuration

Données organisées et prêtes pour l’intégration.

3

Informations DDS

Données structurées pour préparer la DDS dans TRACES.

4

Dépôt par l’importateur

L’importateur contrôle les informations, les valide et soumet sa DDS dans le système approprié.

AMA vérifie et structure les informations nécessaires
L’importateur les contrôle, les valide et soumet sa DDS dans le système approprié

VOTRE DOSSIER DDS — DONNÉES ET PREUVES STRUCTURÉES

1

Fiche de synthèse

2

Produits / volumes

3

Coordonnées géographiques

4

Fichier GeoJSON

5

Documents vérifiés

6

Chaîne de traçabilité